ORACLE VAE ASPolitique de confidentialité
Dernière mise à jour : 26 avril 2026
ORACLE VAE AS attache une importance fondamentale à la protection des données personnelles. La présente politique précise comment vos données sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Responsable de traitement
M. FORMAN Stéphane — ORACLE VAE AS
5 Sentier des Jardins, 78770 MARCQ — oraclevaeas@outlook.fr
Compte tenu de la taille et de l'activité de l'entreprise, aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné. Toutes les demandes relatives à vos données peuvent être adressées directement au responsable de traitement.
2. Données collectées
Selon votre interaction avec le site et les services :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale (formulaires, convention de formation).
- Données de paiement : traitées exclusivement par Stripe — ORACLE VAE AS ne stocke aucune donnée bancaire.
- Données pédagogiques : progression sur Teachizy, résultats des quiz, échanges écrits durant l'accompagnement.
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite (cookies techniques uniquement, voir section 8).
- Données de réservation : via Calendly, pour la prise des rendez-vous de coaching.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Exécution de la convention de formation | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Facturation, comptabilité, obligations fiscales | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) |
| Réponse aux demandes de contact | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Mesure d'audience anonyme du site | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Envoi d'informations commerciales (le cas échéant) | Consentement (art. 6.1.a RGPD) |
4. Sous-traitants et destinataires
Vos données peuvent être transmises aux prestataires suivants, agissant en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 RGPD :
| Prestataire | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| Stripe Payments Europe Ltd. | Traitement des paiements | Irlande / États-Unis (CCT) |
| Netlify, Inc. | Hébergement du site | États-Unis (CCT) |
| Calendly LLC | Prise de rendez-vous | États-Unis (CCT) |
| Teachizy | Plateforme e-learning | France |
| Microsoft (Outlook) | Messagerie professionnelle | Union européenne |
| Société Médiation Professionnelle | Médiation litiges consommation | France |
Aucune donnée n'est revendue à des tiers à des fins commerciales.
5. Transferts hors Union européenne
Les transferts de données vers les États-Unis (Stripe, Netlify, Calendly) sont encadrés par les Clauses contractuelles types de la Commission européenne (« CCT »), garantissant un niveau de protection conforme au RGPD.
6. Durée de conservation
- Données contractuelles (convention, factures, suivi pédagogique) : 10 ans après la fin de la relation, conformément aux obligations comptables et fiscales.
- Prospects (formulaire de contact sans suite) : 3 ans à compter du dernier contact.
- Données de navigation et cookies : 13 mois maximum.
7. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification des données inexactes
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit d'opposition au traitement
- Droit de définir des directives post-mortem
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci
Pour exercer vos droits, adressez votre demande accompagnée d'un justificatif d'identité à oraclevaeas@outlook.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 — www.cnil.fr.
8. Cookies
Le site oracle-vae-as.fr utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (préférences d'affichage, sécurité). Aucun cookie publicitaire ni de profilage n'est déposé.
Si des outils de mesure d'audience (type Plausible, Matomo) ou des cookies tiers (réseaux sociaux, vidéos intégrées) sont activés à l'avenir, votre consentement préalable sera recueilli via une bannière dédiée.
9. Sécurité
Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés (chiffrement en transit via HTTPS / TLS, sauvegardes régulières). L'accès aux données est strictement limité au responsable de traitement.