RGPD · loi Informatique et Libertés

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 18 octobre 2026

ORACLE VAE AS attache une importance fondamentale à la protection des données personnelles. La présente politique précise comment vos données sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable de traitement

Compte tenu de la taille et de l'activité de l'entreprise, aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné. Toutes les demandes relatives à vos données peuvent être adressées directement au responsable de traitement.

2. Données collectées

Selon votre interaction avec le site et les services :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale (formulaires, contrat).
• Données de paiement : traitées par nos prestataires de paiement (Stripe, et Payhip pour la boutique) — ORACLE VAE AS ne stocke aucune donnée bancaire.
• Données pédagogiques : progression sur Digiforma, résultats des quiz, échanges écrits durant l'accompagnement et, uniquement avec votre accord, transcription écrite automatique des séances en visio (Google Meet), utilisée pour rédiger votre compte rendu — aucun enregistrement audio ni vidéo n'est réalisé.
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite (cookies techniques uniquement, voir section 8).
• Données de réservation : via Google Agenda, pour la prise des rendez-vous.

3. Finalités et bases légales

Finalité	Base légale
Exécution du contrat	Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Facturation, comptabilité, obligations fiscales	Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)
Réponse aux demandes de contact	Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
Mesure d'audience anonyme du site	Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
Envoi d'informations commerciales (le cas échéant)	Consentement (art. 6.1.a RGPD)
Transcription écrite des séances en visio, pour la rédaction du compte rendu	Consentement (art. 6.1.a RGPD), retirable à tout moment

4. Sous-traitants et destinataires

Vos données peuvent être transmises aux prestataires suivants, agissant en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 RGPD :

Prestataire	Finalité	Localisation
Stripe Payments Europe Ltd.	Traitement des paiements	Irlande / États-Unis (CCT)
Payhip	Boutique en ligne : vente des produits à la carte	—
Yousign	Signature électronique des contrats	—
Netlify, Inc.	Hébergement du site	États-Unis (CCT)
Google (Google Workspace : Agenda, Meet, Gmail)	Prise de rendez-vous, visioconférence, messagerie et agenda	UE / États-Unis (CCT)
Digiforma	Gestion de formation et e-learning	France
Microsoft (Outlook)	Messagerie professionnelle	Union européenne
Société Médiation Professionnelle	Médiation litiges consommation	France

Aucune donnée n'est revendue à des tiers à des fins commerciales.

5. Transferts hors Union européenne

Les transferts de données vers les États-Unis (Stripe, Netlify, Google) sont encadrés par les Clauses contractuelles types de la Commission européenne (« CCT »), garantissant un niveau de protection conforme au RGPD.

6. Durée de conservation

• Contrat et suivi pédagogique : durée du contrat puis 5 ans. Factures et pièces comptables : 10 ans, conformément aux obligations comptables et fiscales.
• Prospects (formulaire de contact sans suite) : 3 ans à compter du dernier contact.
• Données de navigation et cookies : 13 mois maximum.

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement
• Droit de définir des directives post-mortem
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci

Pour exercer vos droits, adressez votre demande accompagnée d'un justificatif d'identité à oraclevaeas@outlook.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 — www.cnil.fr.

8. Cookies

Le site oracle-vae-as.fr utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (préférences d'affichage, sécurité). Aucun cookie publicitaire ni de profilage n'est déposé. La prise de rendez-vous s'ouvre sur la page de réservation Google Agenda, dans un nouvel onglet, uniquement quand vous cliquez sur un bouton de réservation : aucun cookie tiers n'est déposé sur ce site.

Si des outils de mesure d'audience (type Plausible, Matomo) ou des cookies tiers (réseaux sociaux, vidéos intégrées) sont activés à l'avenir, votre consentement préalable sera recueilli via une bannière dédiée.

9. Sécurité

Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés (chiffrement en transit via HTTPS / TLS, sauvegardes régulières). L'accès aux données est strictement limité au responsable de traitement.