ORACLE VAE ASMentions légales
Dernière mise à jour : 29 avril 2026
1. Identification de l'éditeur
Nom commercial : ORACLE VAE AS
Exploitant : M. FORMAN Stéphane (entrepreneur individuel)
Forme juridique : Entreprise individuelle — régime micro-entrepreneur
SIREN : 100 107 739 — SIRET : 100 107 739 00011
Code APE : 85.59A — Formation continue d'adultes (mise à jour effective au 29 avril 2026)
TVA intracommunautaire : Non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)
Adresse du siège : 5 Sentier des Jardins, 78770 MARCQ, France
Adresse électronique : oraclevaeas@outlook.fr
Date d'immatriculation : 26 janvier 2026
2. Directeur de la publication
M. FORMAN Stéphane, exploitant individuel — joignable à l'adresse électronique ci-dessus.
3. Hébergement du site
Hébergeur : Netlify, Inc.
Adresse : 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, USA
Site web : www.netlify.com
4. Médiateur de la consommation
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, ORACLE VAE AS adhère, depuis le 26 avril 2026, à un dispositif de médiation de la consommation. Tout consommateur peut, après une réclamation écrite préalable restée infructueuse, saisir gratuitement le médiateur ci-dessous :
Société de la Médiation Professionnelle (SMP)
SAS — SIRET 814 385 357 00029
Siège social : Rue Marc Sangnier, 33130 Bègles, France
Saisine consommateur : Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez
Email : saisine@mediateur-consommation-smp.fr
Site : www.mediateur-consommation-smp.fr
Médiateurs : Agnès Tavel · Jean-Bruno Chantraine · Jérôme Messinguiral
Adhésion ORACLE VAE AS effective depuis le 26 avril 2026 (mandat 3 ans)
Médiateur agréé par la CECMC (décision du 16 octobre 2018)
Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
5. Activité et statut
ORACLE VAE AS propose un accompagnement à la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) pour le Diplôme d'État d'Aide-Soignant (DEAS — RNCP 40692), sous forme de coaching individuel, de e-learning et de matériel pédagogique.
Le statut d'organisme de formation (déclaration d'activité auprès de la DREETS) sera demandé après la signature de la première convention de formation. La certification Qualiopi est prévue dans les six mois suivant la déclaration.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site oracle-vae-as.fr (textes, images, illustrations des cartes pédagogiques, logos, graphismes, identité visuelle, leçons, supports e-learning) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive de M. FORMAN Stéphane.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites Internet édités par des tiers (Calendly, Stripe, Teachizy, SMP notamment). ORACLE VAE AS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu.
8. Crédits
Conception et rédaction : ORACLE VAE AS. Iconographie pédagogique : production originale ORACLE. Polices web : Cormorant Garamond et Inter (Google Fonts, licences libres).